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MAIRIE DE SAINT-VIT

Place de la Mairie
25410 - Saint-Vit

Tél : 03 81 87 40 40
Fax : 03 81 87 40 49
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Horaires d'ouverture :

Matin de 8h30 à 12h
Du Lundi au Samedi

Après midi de 13h30 à 17h30
Du Lundi au Jeudi

Vendredi et Samedi de 8h30 à 12h

TRÉSORERIE DE SAINT-VIT

Trésorerie de Saint-Vit-Boussieres

Tel : 03 81 87 70 31

Fax : 03 81 87 63 22
3, rue de la Liberté

25410 - Saint-Vit

Horaires d'ouverture au public à partir du 1er Juillet

Du Lundi au Jeudi
Matin de 8h15 à 12h15
Après midi de 13h30 à 16h00
 
Le Vendredi
Matin de 8h15 à 12h15
Après midi de 13h30 à 15h30
 

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Carte nationale d'identité

Pièce d'identité (CNI ou passeport) pour personne majeure :

DÉMARCHES A SUIVRE :

Créer un compte sur le site service-public.fr Réaliser une pré-demande. Acheter les timbres fiscaux en ligne (86 € passeport et 25 € pour CNI perdue ou volée), puis revenir sur la pré-demande pour la valider

APPORTER la PRE-DEMANDE IMPRIMEE ou son CODE (10 chiffres et lettres) reçu par mail ou sms

JOINDRE LES DOCUMENTS ET LEURS PHOTOCOPIES. Nous ne serons pas en mesure d’accepter un dossier incomplet. NE PAS SIGNER LE DOSSIER.

Prendre un RENDEZ-VOUS en ligne par le site de la VILLE DE BESANCON

 

DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

Deux photos d’identité (35x45mm) identiques et récentes (moins de 6 mois), conformes à la nouvelle norme agréée par le ministère et en très bon état (sans rayure ni pliure).

La carte d’identité (valable ou périmée depuis moins de deux ans) OU le passeport (valable ou périmé depuis moins de 2 ans).

Une pièce justificative de domicile de moins d’un an aux nom et prénom DU DEMANDEUR (uniquement facture d’électricité, eau, gaz, téléphone, assurance logement ou avis d’imposition)*

ET SELON LES CAS :

 La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 La copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 La copie intégrale de l’acte de décès.

Le dispositif de jugement ou de convention de divorce (autorisation écrite de l’ex-époux afin d’utiliser son nom, accompagnée de sa pièce d’identité).

Un justificatif de voyage pour CNI ne bénéficiant pas de la prolongation de 5 ans dans certains pays européens.

*SI LE DEMANDEUR VIT CHEZ UNE TIERCE PERSONNE :

- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE AU NOM DE L’HEBERGEANT

- SON JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ + ATTESTATION MANUSCRITE DE CELUI-CI

La déclaration de perte sera rédigé lors du dépôt du dossier.

Un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, acte de naissance comportant une mention relative à l’acquisition de la nationalité française, certificat de nationalité française)

NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES DES PHOTOGRAPHIES D’IDENTITÉ APPOSÉES SUR LES TITRES REGLEMENTAIRES

-        Les photographies d’identité doivent être récentes et identiques, parfaitement ressemblantes (dimensions 35 mm sur 45 mm). La couleur est recommandée.

-        Le visage, du haut de la tête à la base du menton, doit être centré et d’une hauteur de 32 cm à 36 cm

-        La tête doit être de face, avec une expression neutre, bouche fermée

-        Les yeux doivent être ouverts

-        Les cheveux ne doivent pas masquer les yeux

-        En cas de port de lunettes, seuls les verres blancs sont admis et les montures doivent laisser apparaître les yeux (attention aux reflets). Pour le port de lunettes teintées pour des raisons médicales, un certificat médical doit être produit.

-        La tête doit être nue

Il est conseillé de faire les photographies chez un photographe agréé.


Pièce d'identité (CNI ou passeport) pour personne mineure :

DÉMARCHES A SUIVRE :

Créer un compte sur le site service-public.fr. Réaliser une pré-demande. Acheter les timbres fiscaux en ligne (25 € en cas de perte ou de vol de CNI, 17 € pour passeport jusqu’à 15 ans et 42 € de 15 à 18 ans), puis revenir sur la pré-demande pour la valider.

ATTENTION LE REPRÉSENTANT LÉGAL MENTIONNÉ SUR LA PRÉDEMANDE DOIT ETRE PRÉSENT LE JOUR DU RDV AVEC SA PIECE D’IDENTITÉ

APPORTER la PRÉDEMANDE IMPRIMÉE ou son CODE (10 chiffres et lettres) que vous avez reçu par mail ou sms

JOINDRE LES DOCUMENTS ET LEURS PHOTOCOPIES. NE PAS SIGNER LE DOSSIER. Nous ne serons pas en mesure d’accepter un dossier incomplet

Prendre RENDEZ-VOUS en ligne par le site de la VILLE DE BESANCON

DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

La pièce d’identité du représentant légal enregistré sur la pré-demande.

Deux photos d’identité (35x45mm) identiques et récentes (moins de 6 mois), conformes à la nouvelle norme agréée par le ministère et en très bon état (sans rayure ni pliure).

La carte d’identité (valable ou périmée depuis moins de 2 ans) OU le passeport (valable ou périmée depuis moins de 2 ans).

SI LE REPRESENTANT LEGAL N'A PAS DE PIECE D'IDENTITE VALIDE :

 La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

ET SELON LES CAS :

Le jugement de divorce ou de séparation.

En cas de résidence alternée, pièce d’identité, justificatif de domicile et autorisation manuscrite de l’AUTRE PARENT.

Une pièce justificative de domicile de moins d’un an aux nom et prénom du représentant légal* (uniquement facture d’électricité, eau, gaz, téléphone, assurance logement, dernier avis d’imposition).

*Si le représentant légal vit chez une tierce personne :

- Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

- Son justificatif d’identité + l’attestation manuscrite de celui-ci

La déclaration de perte sera rédigée lors du dépôt du dossier.

RAPPEL

PRESENCE DU MINEUR A L’ENREGISTREMENT QUEL QUE SOIT L’AGE

POUR CNI ET PASSEPORT

EMPREINTE A PARTIR DE 12 ANS AU DEPOT POUR CNI ET PASSEPORT

PRESENCE AU RETRAIT A PARTIR DE 12 ANS POUR PASSEPORT UNIQUEMENT

NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES DES PHOTOGRAPHIES D’IDENTITÉ APPOSÉES SUR LES TITRES REGLEMENTAIRES

-   Les photographies doivent être récentes et identiques (dimensions 35 mm sur 45 mm). La couleur est recommandée.

-  Le visage, du haut de la tête à la base du menton, doit être centré et d’une hauteur de 32 cm à 36 cm

-   La tête doit être de face, avec une expression neutre, bouche fermée

-   Les yeux doivent être ouverts

-   Les cheveux ne doivent pas masquer les yeux, la tête doit être nue

- En cas de port de lunettes, seuls les verres blancs sont admis et les montures doivent laisser apparaître les yeux (attention aux reflets). Pour le port de lunettes teintées pour des raisons médicales, un certificat médical doit être produit.

Il est conseillé de faire les photographies chez un photographe agréé.

 

 POUR TOUTES QUESTIONS VEUILLEZ CONTACTER LE SECRETARIAT DE LA MAIRIE AU 03 81 87 40 40

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