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MAIRIE DE SAINT-VIT

Place de la Mairie
25410 - Saint-Vit

Tél : 03 81 87 40 40
Fax : 03 81 87 40 49
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Horaires d'ouverture :

Matin de 8h30 à 12h
Du Lundi au Samedi

Après midi de 13h30 à 17h30
Du Lundi au Jeudi

Vendredi et Samedi de 8h30 à 12h

TRÉSORERIE DE SAINT-VIT

Trésorerie de Saint-Vit-Boussieres

Tel : 03 81 87 70 31

Fax : 03 81 87 63 22
3, rue de la Liberté

25410 - Saint-Vit

Horaires d'ouverture au public à partir du 1er Juillet

Du Lundi au Jeudi
Matin de 8h15 à 12h15
Après midi de 13h30 à 16h00
 
Le Vendredi
Matin de 8h15 à 12h15
Après midi de 13h30 à 15h30
 

Newsletter

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Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (C.N.I) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l'Union européenne, voire dans d'autre pays hors Union européenne selon la législation locale. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs).

Durée de validité :

Pour les majeurs : la C.N.I. est valable 15 ans. Cette durée est également élargie aux C.N.I actuelles ET en cours de validité au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Pour justifier de cette mesure vis-à-vis des pays tiers, vous pouvez télécharger une attestation à produire devant les autorités locales sur le site du ministère de l'intérieur.

Pour les mineurs : la C.N.I. reste valable 10 ans.

 Délivrance de la C.N.I :

Merci de contacter la mairie au 03 81 87 40 40 pour convenir d'un rendez-vous.

Le demandeur doit se présenter lui-même en Marie.

Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d'un responsable exerçant l'autorité parentale qui fournira l'original de sa pièce d'identité.

Une pré-demande peut être faite en ligne sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Liste des pièce à fournir :

2 photos d'identité en couleur récentes (datées de moins de 6 mois) et aux normes en vigueur.

1 justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur) Il peut s'agir d'un des documents suivants :

puce Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

puce Avis d'imposition ou certificat de non-imposition,

puce Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement

puce Pour les majeurs sans justificatif : le justificatif au nom de l'hébergeant + attestation manuscrite + CNI de l'hébergeant

puce En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d'identité.

 

Pour une 1ère demande: 1 acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l'Etat Civil de Nantes) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

Pour un renouvellement: l'ancienne carte sécurisée. Si elle est périmée depuis plus de 2 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande.

 

Pièces à fournir en cas d'utilisation d'un nom d'usage :

- Nom du conjoint ou de l'ex-conjoint : copie de l'acte de mariage, jugement de divorce ...

- Rajout du nom de l'autre parent pour les enfants mineurs : autorisation écrite du parent dont l'enfant porte le nom + copie de sa pièce d'identité.

Pièces à fournir en cas de perte ou de vol :

 - 1 acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC) ou passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

 - 1 timbre fiscal à 25 € disponible au centre des impôts, dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts : https://timbres.impots.gouv.fr

 - 1 déclaration de perte faite en mairie (également disponible en ligne) ou de vol faite en gendarmerie.

 - Permis de conduire, carte vitale ou d'étudiant.

Délais d'obtention :

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et de fortes affluences et des délais de traitement de la préfecture. Ce délai peut varier entre 2 et 4 semaines.

 

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Grand Besançon

Le Conseil Départemental du Doubs

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