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MAIRIE DE SAINT-VIT

Place de la Mairie
25410 - Saint-Vit

Tél : 03 81 87 40 40
Fax : 03 81 87 40 49
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Horaires d'ouverture :

Matin de 8h30 à 12h
Du Lundi au Samedi

Après midi de 13h30 à 17h30
Du Lundi au Jeudi

Vendredi et Samedi de 8h30 à 12h

TRÉSORERIE DE SAINT-VIT

Trésorerie de Saint-Vit-Boussieres

Tel : 03 81 87 70 31

Fax : 03 81 87 63 22
3, rue de la Liberté

25410 - Saint-Vit

Horaires d'ouverture au public à partir du 1er Juillet

Du Lundi au Jeudi
Matin de 8h15 à 12h15
Après midi de 13h30 à 16h00
 
Le Vendredi
Matin de 8h15 à 12h15
Après midi de 13h30 à 15h30
 

Newsletter

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Etat Civil

                  • Délivrance des actes de naissance, mariage, reconnaissance ou décès :

                  • Ces actes, ou extraits d'actes peuvent être sollicités :

puce Par courrier en joignant une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

puce En vous présentant à l'accueil de la mairie

puce En remplissant les formulaires dans le menu Formalités et Démarches

puce Pour les actes de naissance : Formulaire Actes de naissance

puce Pour les actes de mariage : Formulaire Actes de mariage

puce Pour les actes de décès : Formulaire Actes de décès

trait 

Attention : les formulaires de demande seront envoyés par courriel, sans cryptage.


Pièce d'identité (CNI ou passeport)
:


Pièces à fournir
 :

puceNom, prénoms, date de naissance

puceIndication obligatoire des noms et prénoms des parents de la personne pour laquelle l'acte est demandé

pucePour l'acte de décès : prénoms et nom du défunt + date et lieu du décès

 
Mariage :

Pour l’obtention d’un dossier de mariage, il est nécessaire de se présenter en Mairie au moins 10 jours avant la date de mariage.

 

Pièces à fournir :

 

pucePièces d’identité des futurs époux : originaux avec photocopies recto et verso

puceAttestation de domicile (il faut que l’un des deux futurs époux habite Saint-Vit depuis au moins un mois) avec justificatif récent.

puceCopie des actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du mariage (de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger)

puceRenseignements sur les témoins (obligation d’avoir au moins 2 témoins majeurs), avec photocopies d’une pièce d’identité

puceUn fascicule peut être retiré à l’accueil de la Mairie.

 

Duplicata de livret de famille :

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

En cas de perte ou divorce, il est préconisé de demander un duplicata à la mairie du lieu du domicile du requérant.


Pièces à fournir :

 

puceJustificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret

puceJustificatif de domicile

puceDocument à remplir à l’accueil de la Mairie

 

Le délai de délivrance varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. Le retrait de ce duplicata est effectué sur présentation d’une pièce d’identité.

 

 

Déclaration de décès :

 

Elle est obligatoire et doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures dans la mairie du lieu du décès. La famille peut également solliciter pour ces formalités un organisme de Pompes Funèbres.

 

Pièces à fournir :

 

pucePièce d’identité du déclarant

puceCertificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

puceToute autre pièce que possède le déclarant : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage du défunt.

 

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