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Débat d’orientations budgétaires 2016

1-       LE CONTEXTE GENERAL EN 2015

 

L’année 2015 comparativement à l’année 2014 (budget communal)

Les produits du fonctionnement de 2015 varient de +2,51% (-2.57% en 2014)

  • Les charges du fonctionnement augmentent de +0,04 % (+8.24% en 2014).

  • Les dépenses d’investissements (hors RAR) diminuent de -46,30%.

  • Le remboursement de la dette en 2015 représente 482 k€. L’encours total de la dette au 31/12/2015 s’élève à 7 546 k€ (déduction faite de l’aide au titre du fonds soutien mise en place par l’Etat pour la renégociation des emprunts structurés).

  • L’emprunt structuré à taux variable élevé a été renégocié en taux fixe à 3.23%, avec une indemnité recapitalisée de 7300k€ compensée à 82.58% par une aide de l’Etat d’un montant total de 6028k€.

L’excédent financier communal (incluant un emprunt à réaliser en 2016 pour 800k€ et des investissements à réaliser en 2016 pour 530k€), représente +934 k€ au 31/12/2015; Cet excédent représentait +409 k€ au 31/12/2014).

Sans les investissements, les subventions et l’emprunt restant à réaliser, l’excédent s’élève à +664k€ au 31 décembre 2015 (+497k€ au 31 décembre 2014).

 

 2-       EVOLUTIONS BUDGETAIRES ET ORIENTATIONS 2016

 

Baisse de la dotation globale de fonctionnement

La baisse importante et progressive de la dotation globale de fonctionnement (DGF) durant les années 2014 à 2017 modifie considérablement les grands équilibres financiers du budget communal.

Les effets de cette diminution de recettes communales sont les suivants :

  • Baisse de la DGF en 2014 = 46 586€ (par rapport à 2013)

  • Baisse de la DGF en 2015 = 123 513€ (-170 099€ par rapport à 2013)

  • Baisse estimée de la DGF en 2016 = 133 030€ (-303 129€ par rapport à 2013)

Maîtrise des dépenses de fonctionnement

  • Les dépenses de fonctionnement sont inscrites avec une augmentation globale d’environ 3%. S’agissant d’une estimation budgétaire, ces dépenses devraient être limitées, avec pour objectif une stabilisation des dépenses globales de fonctionnement par rapport à celles enregistrées en 2015.

     

2-1-LE BUDGET PRINCIPAL

 2.1.1 -Recettes de Fonctionnement

 

  1. Recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire 

  1. Désignation

    BP 2016

    %

    70-Produits des services

    41 600 €

    0.7%

    73-Impôts et taxes

    4 310 971 €

    74.2%

    74-Dotations et participations

    899 530 €

    15.5%

    75-Autres produits de gestion courante

    232 350 €

    4.0%

    76-Produits financiers

    307 818 €

    5.3%

    77-Produits exceptionnels

    0 €

    0.0%

    013-Atténuation de charges

    16 500 €

    0.3%

    Recettes réelles de fonctionnement

    5 808 769 €

    100.0%

 Ressources Fiscales Locales

 

RESSOURCES FISCALES

Bases définitives 2015

Taux 2015

Proposition variation taux

Taux 2016

Produit 2016  

Taxe habitation

7 200 713

19.37%

+0.00%

19.37%

           1 394 778 €

Foncier bâti

7 499 025

19.75%

+0.00%

19.75%

          1 481 057 €

Foncier non bâti

64 628

31.22%

+0.00%

31.22%

               20 177 €

CFE

2 868 674

23.96%

+0.00%

23.96%

             687 334 €

Produit fiscal attendu (hors variation des bases annuelles)

           3 583 346 €

 

 

 

 2.1.2 -Dépenses de Fonctionnement

 

Dépenses réelles de fonctionnement

BP 2016

%

011-Charges à caractère général

1 703 213 €

33.1%

012-Charges de personnel

2 207 229 €

42.9%

65-Autres charges de gestion

487 321 €

9.5%

66-Charges financières

603 199 €

11.7%

67-Charges exceptionnelles

6 200 €

0.1%

14-Atténuation de produits

116 007 €

2.2%

022 Dépenses imprévues

25 000 €

0.5%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

5 148 169 €

100.0%

 

 

 

2.1.3 -Dépenses d’Investissements

 

Dépenses réelles d’investissements

RAR 2015

BP 2016

Equipement brut par opération :

   

077 80 Restructuration du centre village

108 181 €

0 €

194 86 Eclairage public

1 356 €

40 000 €

205 87 Travaux immobiliers sur Bâtiments

0 €

325 500 €

281 00 Biens et équipements sportifs

0 €

25 000 €

282 00 Voirie

376 400 €

388 000 €

Dépenses hors opération :

   

16-Remboursement de la dette

0 €

315 806 €

20-Immobilisations incorporelles

12 508 €

30 000 €

21-Acquisition immeuble « Soleil d’Or »

0 €

350 000 €

21-Immobilisations corporelles (hors opérations)

31 357 €

78 800 €

23 -Invests engagés et à réaliser fin 2016 et début 2017

0 €

169 700 €

020 –Dépenses imprévues

0 €

50 000 €

DEPENSES REELLES INVESTISSEMENTS

529 802 €

1 772 806 €

 

 

  

2.1.4 -Recettes d’Investissements

Désignation

RAR 2015

BP 2016

subventions par opération

   
 

0 €

0 €

Recettes hors opérations

   

 13-Autres subventions

0 €

0 €

16-Emprunts

800 000 €

0 €

024- Cessions d’immobilisations

0 €

0 €

10- fonds Réserves (FCTVA et TAM):

0 €

178 000 €

RECETTES REELLES INVESTISSEMENT

800 000 €

178 000 €

 

 2.1.5 -Synthèse budget communal 2016

Les sections sont équilibrées par les reports 2015 et par les dépenses et recettes 2016.
  • Report 31/12/2015 (hors RAR = -270 198 €).. 664 008 €

  • Recettes de fonctionnement………….5 808 769 €

  • Dépense de fonctionnement…………-5 148 169 €

  • Dépenses d’investissements...............-2 302 608 € (dont 529 802€ RAR 2015)

  • Recettes d’investissements……….……978 000 € (dont 800 000€ RAR 2015)

  • Soit un budget communal au 31/12/2016 prévu à l’équilibre financier.

  • 2.1.6 -L’endettement financier (RAR inclus)

  • ENDETTEMENT FINANCIER

    2016

    2015

    2014

    En cours Total de la dette au 31/12/N (1)

    7 516 440 €

    7 545 828 €

    5 946 377 €

    Annuité de la dette

    1 087 627 €

    1 059 351 €

    1 034 805 €

    Taux d'intérêt moyen de la dette (FF/En cours)

    5.51%

    8.64%

    9.18%

    Capacité de désendettement (2)

    En-cours total de la dette/CAF

    9.07(2)

    6.39

    4.19

 Déduction faite de l’Aide accordée par l’Etat au titre du fonds de soutien sur renégociation d’un emprunt structuré.
  1. Approche prudente de la CAF lors de l’établissement du budget primitif.

     

L’en-cours de la dette est constitué d’un nouvel emprunt en 2015 pour 800k€ (RAR 2015) et d’emprunts au 31/12/2015 représentant :

6 emprunts en euros à taux fixes représentant 12 688 k€, auquel il convient de déduire 6028k€ d’aide accordée par l’état dans le cadre des renégociations sur les emprunts structurés.

2 produits en euros à barrières simples pour 469 k€,

1 produit à taux variable pour 417 k€.

 2.1.7 -Les engagements pluriannuels non inscrits en budget 2016

Les engagements qui ne sont pas pris en compte dans le budget primitif 2016 et qui resteront à réaliser à compter de l’année 2017 sont les suivants :

Dernière tranche des travaux de voirie sur l’opération « restructuration du centre du village », pour un montant estimatif de 250k€.

 

2-2-LES BUDGETS ANNEXES

 

Eau

Des investissements d’un montant total de 288 k€ (dont 198k€ en RAR) sont prévus en 2016.

L’annuité de la dette du budget Eau est de 64 k€.

Le produit attendu au titre de la surtaxe eau est estimé à 107 k€.

Le financement du budget Eau est assuré par :

48k€ de récupération de la TVA sur les investissements 2016,

Et par l’excédent financier constaté hors RAR au 31/12/2015 (+204 k€).

 

Assainissement

Des investissements d’un montant total de 48k€ (dont 11k€ en RAR) sont prévus en 2016.

L’annuité de la dette du budget Assainissement est de 114 k€.

Les produits attendus au titre de la surtaxe assainissement et de la subvention de fonctionnement sont estimés à 150 k€.

Le financement du budget Assainissement est assuré par :

8k€ de récupération de la TVA sur les investissements 2016,

Et par l’excédent financier constaté au 31/12/2015 (+27 k€).

 

Bois

Des travaux forestiers d’un montant total de 28 k€ (dont 3k€ en RAR) sont prévus en 2016.

La vente de bois est estimée à 32 k€.

L’équilibre est obtenu avec l’excédent au 31/12/2015 (+27 k€).

 

Zone d’activité économique

A ce jour, il reste une parcelle à vendre.

Après cette dernière vente, ce budget sera transféré au budget principal.

L’équilibre de ce budget sera obtenu par la vente de cette parcelle.

 

3-LES PROPOSITIONS AU TITRE DES BUDGETS 2016

 

Aucune augmentation des taxes directes (fonciers, habitations et CFE) en 2016.

  • Augmentation des surtaxes d’eau et d’assainissement de +2% en 2016.

     

 

 

 

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