PLU / Urbanisme

Le service d’Urbanisme de la ville de SAINT VIT est ouvert au public du lundi au vendredi matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous. Le service vous conseillera sur les étapes administratives pour mener à bien votre projet de construction ou de rénovation.

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). Les demandes d’autorisation d’urbanisme (comprenant déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager, d’expérimenter…) doivent être transmises à la mairie.

Textes de référence

• Travaux soumis à Permis de construire – articles L421-1 à L421-9
• Demande de permis de construire – articles R423-1 et R423-2 
• Demande de permis de construire – articles R421-14 à R421-16
• Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte – article R431-2 

FAQ – service-public

• Surface de plancher d’une construction : quelles sont les règles de calcul ?
• Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d’isolation thermique ? 
• Infraction aux règles d’urbanisme : quels délais de prescription ?
• Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
• Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d’échelle) ?
• Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Taxe d’aménagement (TA)