Arrêtés municipaux
2024
Arrêté - ARR/372/2024
Fixant les limites d’agglomération de la ville de Saint-Vit
Arrêté - ARR/373/2024
Portant interdiction d’accès aux parcelles forestières 14, 23, 29, 30, 33, 41 et 42 du 12/11/24 au 30/04/2025
Arrêté - ARR/365/2024
Portant réglementation des coupures d’éclairage pulbic sur le territoire de la commune
Arrêté - ARR/361/2024
Déterminant les modalités de numérotage des voies au nom de la Comme de Saint-Vit
Arrêté - ARR/371/2024
Arrêt et stationnement interdit à tous véhicules rue du Pont de Pouilley devant le N°1
2023
2022
Arrêté - ARR/329/2022
Portant réglement général des marchés alimentaires et de produits manufacturés
2021
Arrêté - ARR/306/2021
Portant sur la sécurité des monuments funéraires en péril
Arrêté - ARR/307/2021
Portant l’interdiction de baignade sur l’ensemble du territoire communal
Arrêté - ARR/310/2021
Portant réglementation du stationnement des véhicules
Arrêté - ARR/311/2021
Portant interdiction de stationnement de résidences mobiles sur le territoire de la commune
Arrêté - ARR/313/2021
Portant réglementation du site dit « des étangs »
Arrêté - ARR/317/2021
Portant interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camps en plein air
2020
Arrêté - ARR/293/2020
Portant réglementation de la gestion des objets trouvés et perdus, par la police municipale
Arrêté - ARR/294/2020
Portant interdiction des attroupements de plus de 5 personnes de 20h à 06h aux abords de la médiatèque et sur le sentier de la gare
Arrêté - ARR/296/2020
Consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté - ARR/301/2020
Portant réglementation sur l’usage de l’aire de jeux rue Louis Pergaud
Arrêté - ARR/305/2020
Interdisant la circulation des véhicules à moteurs dans le bois d’Ambre
2019
Arrêté - ARR/288/2019
Dépôts sauvages
Arrêté - ARR/295/2029
Portant interdiction des attroupements de plus de 5 personnes de 20h à 06h sur l’aire de loisirs de la Foulottière
2018
Arrêté - ARR2722018
rue Pergaud de 20h à 6h
Arrêté - ARR2762018
Stationnement réservés pour bus scolaire entre 11h et 14h sauf WE, JF et vacances scolaires – rue des Sapins
Arrêté - ARR2752018
Circulation interdite véhicules dont la hauteur est supérieur à 3m Rue du Pont de Pouilley
Arrêté - ARR2742018
de 20h à 6h