Occupation du domaine public
1/ Travaux sur le domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier (dépôt de bennes à gravats, échafaudage, alignements, création de bateaux, raccordement à l’égout…), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
Cette AOT dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’oeuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.
2/ Déménagement ou emménagement : demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Quand effectuer la demande ?
Votre demande doit parvenir au secrétariat des services techniques dans les délais suivants :
- 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour du stationnement
- 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour une rue barrée
Comment faire votre demande ?
Vous devez télécharger le formulaire, l’imprimer et le remplir.
Cette demande peut être envoyée par courrier, par fax (03 81 87 40 49) ou par mail à ces 2 adresses :
3/ Demande d’emplacement
1/ Marché Guinguette
Une demande écrite doit être adressée à Monsieur le Maire.
Renseignements et documents à fournir :
- Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
- L’activité exercée
- Carte permettant l’exercice de l’activité non sédentaire en cours de validité ou pour les débutants, une attestation provisoire
- Extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestation de déclaration d’auto-entrepreneur
- Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Le placier se charge d’attribuer l’emplacement en fonction des places disponibles.
Le tarif 2020 est de 1€ le mètre linéaire,
Tarif actualisé chaque année par décision du conseil municipal.
2/ Foire mensuelle
Une demande écrite doit être adressée à Monsieur le Maire.
Renseignements et documents à fournir :
- Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
- L’activité exercée
- Carte permettant l’exercice de l’activité non sédentaire en cours de validité ou pour les débutants, une attestation provisoire
- Extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers de moins de 3 mois
- Attestation de déclaration d’auto-entrepreneur
- Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Le placier se charge d’attribuer l’emplacement en fonction des places disponibles.
Le tarif 2020 est de 1€ le mètre linéaire,
Tarif actualisé chaque année par décision du conseil municipal.
3/ Fête annuelle
Les tarifs sont :
- 1 à 50 m² : 0.50 € le m²
- De 51 à 99 m² : 0.35 € le m²
- 100 m² et au-delà : 0.20 € le m²
Ces tarifs sont actualisés chaque année par décision du conseil municipal.