Mariage et PACS

MARIAGE

    PIÈCES À FOURNIR

    Pour se marier à Saint-Vit, un•e des futur•es époux•se ou l’un•e de leurs parent•e•s doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans. Ils devront se présenter personnellement à la mairie avant le mariage.

    Les pièces constitutives du dossier de mariage listées ci-dessous sont à remettre à l’accueil de la mairie en présence des deux futurs époux.

    Le choix de la date du mariage est conditionné par le dépôt d’un dossier complet.

     

    • Original et photocopie de la pièce d’identité
    • Justificatif de domicile, de résidence ou justificatif de domicile des parents domiciliés sur Saint-Vit si les futurs époux ne sont pas domiciliés sur la commune.
    • Copies intégrales des actes de naissance des futurs époux ou extrait datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier
    • Si l’un des époux est veuf : acte de décès du précédent conjoint
    • Si l’un des époux est divorcé : acte de naissance ou de mariage portant la mention du divorce
    • Si l’un des futurs époux (ou les deux) est (sont) étranger(s) : l’acte de naissance original, daté de moins de six mois à la date du dépôt du dossier, devra être accompagné de sa traduction effectuée soit par le consulat ou l’ambassade en France, soit par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel. Un certificat de coutume et un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale délivrés par le consulat ou l’ambassade en France doivent également être fournis.
    • Feuille de renseignements des futurs mariés : formulaire disponible à l’accueil de la mairie de Saint-Vit.

    PIÈCES À FOURNIR AU PLUS TARD 10 JOURS AVANT LE MARIAGE

    • Attestation du notaire s’il a été passé un contrat de mariage
    • Si les futurs époux ont eu des enfants avant le mariage, présenter à la mairie le livret de famille et les actes de naissance (de moins de trois mois).

    PACS

      Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C’est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire. 

      Le dossier constitué par les partenaires avec toutes les pièces justificatives, doit être transmis au service de l’état civil, soit à l’accueil de la mairie, par voie postale (Mairie – 3 place de la Mairie – 25410 Saint-Vit) ou par mail (administration.mairie@saintvit.fr)

      Après vérification du dossier, l’enregistrement des demandes de PACS s’effectuera uniquement sur rendez-vous, impérativement en présence des deux partenaires. Le service état civil prendra contact directement avec les intéressés. L’enregistrement du PACS ne nécessite pas la présence de témoins et ne sera pas assortie d’une cérémonie par la Ville.

      Les démarches du PACS sont disponibles sur le site www.service-public.fr