Animaux

1/ Déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce, par mesure d’hygiène publique. Les déjections canines posent de véritables problèmes :

• De propreté urbaine et d’environnement : dégradation du cadre de vie, souillures des espaces publics, des aires de jeux pour enfants …
• D’hygiène : prolifération des microbes
• De sécurité : risque de chute pour les personnes non-voyantes, les personnes âgées, handicapées, les enfants …
• De finances : charge financière importante pour assurer le nettoiement des sites souillés (c’est-à-dire un coût pour chacun d’entre nous)
• De relationnel : entre les possesseurs et les non possesseurs de chien.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. 

Les contrevenants sont passibles d’une amende de 135€. Des sacs à déjections sont disponibles à l’accueil de la mairie sur simple demande.

2/ En laisse, on prend soin de toutes espèces de gibiers et oiseaux !

Afin de favoriser le repeuplement des oiseaux et de toutes espèces de gibiers, dans les prés, forêts et aux abords des étangs et rivières, il est obligatoire de tenir son chien en laisse en dehors des allées pendant la période du 15 avril au 30 juin. 

Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens. 

3/ Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?

Certains chiens, considérés comme pouvant être dangereux, sont soumis à une réglementation spécifique. En France, ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’une de ces catégories, vous êtes soumis à certaines obligations (permis de détention du propriétaire, évaluation comportementale de l’animal, conditions spécifiques d’accès de l’animal aux espaces publics, etc.).

Les chiens d’attaque, dits de 1re catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à des chiens de races suivantes :

• American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
• Mastiff (communément appelés boerbulls)
• Tosa.

Les chiens de 1re catégorie n’ont pas de pedigree. Les éléments de reconnaissance de ces chiens de 1re catégorie sont définis par arrêté.

Les chiens de garde et de défense, dits de 2e catégorie, sont les chiens des races suivantes :

• American Staffordshire terrier
• Rottweiler
• Tosa.

Ces chiens de 2e catégorie ont un pedigree.

La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler. Ces chiens n’ont pas de pedigree.

IMPORTANT / Vous venez d’emménager à Saint-Vit et possédez un chien de catégorie ou vous venez d’acquérir un chien de catégorie : il est obligatoire de prendre contact avec la Police Municipale pour déclarer et obtenir un permis de détention. 

4/ Que faire en cas de morsure par un chien ? 

En cas de morsure par un chien, le propriétaire de l’animal doit accomplir plusieurs démarches : déclaration de la morsure en mairie, surveillance sanitaire et évaluation comportementale du chien par un vétérinaire. La victime de la morsure a droit à la réparation de son préjudice par l’assureur du propriétaire du chien. Nous vous exposons les informations à connaitre.

5/ Et les chats ? 

Concernant les chats, nous rappelons que leur identification est obligatoire. En effet, moins d’un chat sur deux est identifié, quand près de 70% des animaux déclarés perdus sont des chats. Pour remédier à ce phénomène, différentes options sont à votre disposition : le tatouage ou la puce électronique. La mairie va mettre en place des campagnes d’identification et de stérilisation afin de stopper la prolifération et maîtriser la population des chats errants. Nous rappelons par ailleurs que l’abandon est un acte de cruauté actif passible de 2 ans de prison et 30000€ d’amende.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’I-CAD, l’association L’Arche de Ploum, ou bien votre mairie. Enfin, des sites web tels que Petalert ou bien Filalapat recensent les animaux perdus afin qu’ils retrouvent leurs maîtres.