NUISANCES SONORES
Réglementation pour les particuliers
Les particuliers doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
Réglementation pour les entreprises
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils de quelques nature qu’ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage doit interrompre ses travaux :
- Du lundi au samedi : de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30
- Dimanche et jours fériés : toute la journée (sauf en cas d’intervention urgente)